Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026 — Conforme RGPD (UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

FORGIA [FORME JURIDIQUE], dont le siège est [ADRESSE], est responsable du traitement de vos données personnelles.
Contact DPO : privacy@forgia.io

2. Données collectées

Données	Finalité	Base légale	Durée
Email, nom, prénom	Création et gestion du compte	Contrat	3 ans après résiliation
Données de production importées	Analyse par les agents IA	Contrat	Durée de l'abonnement + 30 jours
Conversations avec les agents	Fourniture du service, mémoire agents	Contrat	Durée de l'abonnement + 30 jours
KPIs et alertes générés	Pilotage opérationnel	Contrat	Durée de l'abonnement + 30 jours
Logs de connexion, IP	Sécurité, détection fraude	Intérêt légitime	12 mois
Données de facturation	Gestion comptable	Obligation légale	10 ans

3. Sous-traitants et transferts

Sous-traitant	Rôle	Localisation	Garanties
Supabase (AWS eu-west-3)	Base de données	France (Paris)	DPA disponible
Vercel Inc.	Hébergement application	US + Edge mondial	SCCs + DPA
Anthropic PBC	Modèles d'IA (Claude)	États-Unis	SCCs + politique no-train
Resend Inc.	Emails transactionnels	UE — Irlande	DPA disponible
Stripe Inc.	Paiements	US + UE	PCI-DSS + DPA
Cloudflare Inc.	Protection anti-robots des formulaires (Turnstile)	UE + Edge mondial	SCCs + DPA — sans cookie publicitaire

Les données industrielles importées (fichiers Excel, GMAO, ERP) ne sont utilisées que pour fournir le service à votre entreprise. Elles ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d’IA tiers ni partagées avec d’autres clients.

3 bis. Protection des formulaires publics

Les formulaires publics du site (demande sur mesure, contact, démo, lettre d'information, création de compte) sont protégés contre les envois automatisés. Concrètement :

Cloudflare Turnstile— vérification invisible qui distingue un humain d'un robot. Nous l'avons choisi à la place de Google reCAPTCHA : Turnstile ne dépose pas de cookie publicitaire, ne profile pas la navigation d'un site à l'autre et n'alimente aucun service de ciblage. Cloudflare traite pour cette seule vérification l'adresse IP, l'en-tête de navigateur et des signaux techniques de la page, sous contrat de sous-traitance et clauses contractuelles types. Base légale : intérêt légitime à protéger le service contre les abus (art. 6.1.f RGPD).
Champ piège et horodatage signé — contrôles techniques internes, aucun traitement supplémentaire.
Journal des soumissions — chaque envoi (accepté ou refusé) est conservé 90 jours avec son motif, afin de vérifier qu'aucune demande légitime n'est bloquée à tort et de limiter le nombre d'envois par personne. Votre adresse IP n'y est jamais stockée en clair: seule une empreinte cryptographique irréversible est conservée, qui ne sert qu'à compter des tentatives.
Vérification du domaine email— nous vérifions que le domaine de votre adresse reçoit bien du courrier (enregistrement MX). Aucun message n'est envoyé à cette occasion.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification — Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — Supprimer votre compte et vos données
Droit à la portabilité — Exporter vos données dans un format standard (JSON/CSV)
Droit d'opposition — Vous opposer à certains traitements (analytics)
Droit à la limitation — Suspendre temporairement un traitement

Pour exercer ces droits : privacy@forgia.io
Délai de réponse : 30 jours maximum.
Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de litige.

5. Sécurité

FORGIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

Chiffrement en transit (HTTPS/TLS 1.3) et au repos (AES-256)
Isolation des données par entreprise (Row Level Security Supabase)
Accès restreint aux données de production (principe de moindre privilège)
Authentification sécurisée avec Supabase Auth
Logs d’audit sur les modifications de données
Sauvegardes quotidiennes avec rétention 30 jours

6. Intelligence artificielle et traçabilité

FORGIA utilise des modèles d’IA (Claude d’Anthropic) pour générer des analyses. Ces systèmes sont classés à risque limité au sens de l’AI Act européen. Chaque interaction est tracée dans l’historique de conversations accessible à l’utilisateur. Aucune décision automatique ayant des effets juridiques ou significatifs n’est prise sans validation humaine.

7. Contact et DPO

Responsable de la protection des données :
privacy@forgia.io
FORGIA — [ADRESSE À COMPLÉTER]