Version 1.0 — Entrée en vigueur : mai 2026
Ces CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (le Client) et FORGIA. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
| "FORGIA" | La société FORGIA [forme juridique], éditrice et exploitante de la plateforme. |
| "Plateforme" | Le logiciel SaaS accessible à l'adresse forgia.io et ses sous-domaines. |
| "Service" | L'ensemble des fonctionnalités proposées par FORGIA, incluant les agents IA, les dashboards, les exports et les intégrations. |
| "Client" | Toute personne morale ou physique ayant souscrit à un plan payant ou en période d'essai. |
| "Utilisateur" | Toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme. |
| "Données Client" | L'ensemble des données, fichiers et informations déposés par le Client sur la Plateforme. |
| "Agents IA" | Les modules d'intelligence artificielle spécialisés constituant le cœur du Service (Forge, Sigma, Vigil, etc.). |
| "Plan" | La formule tarifaire souscrite par le Client (Starter, Pro ou Expert). |
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles FORGIA fournit au Client un accès à la Plateforme d'intelligence industrielle FORGIA, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
Le Service est accessible exclusivement via un navigateur web standard (Chrome, Firefox, Edge, Safari) à l'adresse forgia.io. Aucune installation logicielle n'est requise côté Client.
Le Service est destiné exclusivement aux professionnels (personnes morales et entrepreneurs individuels). L'utilisation à titre personnel non professionnel n'est pas autorisée. Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
FORGIA propose une période d'essai gratuit de 14 jours sans engagement. Pendant cette période, le Client bénéficie d'un accès limité au Service (30 messages, modèle Haiku). À l'issue de la période d'essai, l'accès est automatiquement suspendu si aucun plan payant n'a été souscrit. Aucune information de paiement n'est requise pendant la période d'essai.
Le Client est responsable de disposer d'une connexion internet et d'un navigateur compatible. FORGIA ne peut être tenu responsable des problèmes d'accès liés à l'infrastructure du Client.
L'accès au Service requiert la création d'un compte via une adresse email professionnelle. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de compromission, le Client doit notifier FORGIA immédiatement à security@forgia.io.
Selon le plan souscrit, le Client peut inviter des membres de son organisation. Le quota de messages est partagé entre tous les utilisateurs du compte. Le propriétaire du compte est responsable de l'utilisation faite par ses membres.
| Plan | Prix HT/mois | Messages/mois | Agents | Modèle IA |
|---|---|---|---|---|
| Starter | 490 € | 150 | 3 au choix | Claude Haiku |
| Pro | 890 € | 600 | 6 au choix | Claude Sonnet |
| Expert | 1 490 € | 2 000 | Tous (12+) | Claude Sonnet |
Les prix s'entendent hors taxes. TVA française en vigueur applicable pour les clients établis en France. Les clients établis dans l'UE hors France peuvent fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour bénéficier de l'autoliquidation.
FORGIA se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les tarifs en vigueur au moment du renouvellement s'appliquent.
Le Service est facturé mensuellement, le premier jour de chaque période d'abonnement, par prélèvement automatique via Stripe. La première facturation intervient à la souscription du plan payant.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) via la plateforme sécurisée Stripe Inc. (certifiée PCI-DSS niveau 1). FORGIA ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
En cas d'échec du prélèvement, FORGIA notifie le Client par email. Sans régularisation sous 7 jours, l'accès au Service est suspendu. Sans régularisation sous 30 jours suivant la suspension, le compte peut être clôturé et les données supprimées conformément à l'article 14.
Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire. En cas de résiliation à l'initiative de FORGIA sans faute du Client, les jours non consommés sont remboursés au prorata.
FORGIA concède au Client une licence non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Service pour les besoins propres de son activité professionnelle, pendant la durée de l'abonnement.
FORGIA conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, les agents IA, les algorithmes, le code source, les interfaces, les system prompts, les marques et les contenus générés par les agents.
Le Client conserve l'intégralité des droits sur ses Données Client. FORGIA ne revendique aucun droit de propriété sur ces données. Le Client concède à FORGIA une licence limitée aux seules fins de fournir le Service.
Les analyses, rapports, OTs et documents produits par les agents IA à partir des Données Client appartiennent au Client. FORGIA ne conserve pas de droit sur ces livrables au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du Service.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de FORGIA, conforme au RGPD (UE 2016/679).
FORGIA s'engage à traiter les données industrielles du Client comme des informations strictement confidentielles. Ces données ne sont jamais partagées entre clients, ni utilisées pour améliorer les modèles d'IA tiers. L'isolation est garantie par Row Level Security au niveau de la base de données.
Un Accord de Traitement des Données (Data Processing Agreement) conforme au RGPD est disponible sur demande à privacy@forgia.io. Cet accord encadre le traitement des données personnelles par FORGIA en tant que sous-traitant du Client.
Le Client reconnaît que :
Le Client s'engage à :
FORGIA se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte en cas de violation manifeste de ces obligations, sans préjudice des dommages-intérêts.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale de FORGIA envers le Client, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement générateur du dommage.
FORGIA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux, même si FORGIA avait été informé de la possibilité de tels dommages.
Le Service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. FORGIA ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
FORGIA ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant de cas de force majeure (catastrophes naturelles, défaillances des prestataires d'infrastructure, attaques informatiques massives, décisions gouvernementales, etc.).
FORGIA s'efforce de maintenir le Service disponible 99 % du temps, mesuré mensuellement, hors maintenances planifiées. Cette disponibilité n'est pas garantie contractuellement pour les plans Starter et Trial. Les plans Pro et Expert bénéficient d'une obligation de moyens renforcée.
Les maintenances planifiées sont annoncées par email avec un préavis de 48 heuresminimum et réalisées en dehors des heures ouvrées (18h–8h, heure de Paris). Les maintenances d'urgence peuvent intervenir sans préavis.
FORGIA se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service, d'ajouter ou de supprimer des agents IA, sans que cela constitue une modification substantielle des CGU. Les changements significatifs sont communiqués avec un préavis de 30 jours.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelé tacitement chaque mois jusqu'à résiliation par l'une des parties.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Paramètres > Facturation > Annuler l'abonnement) ou en contactant contact@forgia.io. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement de la période restante n'est effectué.
FORGIA peut résilier l'abonnement :
À la date d'effet de la résiliation, l'accès au Service est suspendu. Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données (conversations, KPIs, documents) via l'interface. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.
FORGIA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email avec un préavis de 30 jours. En l'absence d'opposition dans ce délai, les nouvelles CGU sont réputées acceptées.
En cas d'opposition, le Client peut résilier son abonnement sans frais dans les 30 jours suivant la notification, avec remboursement prorata.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social de FORGIA seront seuls compétents, sauf disposition d'ordre public contraire.
Pour les Clients établis dans un État membre de l'UE, la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute question relative aux présentes CGU :