Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026 · Conformes à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

1. Éditeur du site

FORGIA [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER — ex : SAS, SARL, EI]
Capital social : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER]
Email : contact@forgia.io
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : Cédric Vadepied

2. Hébergement et infrastructure

RôlePrestataireLocalisation
Registrar / DNS du domaine forgia.ioOVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 RoubaixFrance
Hébergement de l'application webVercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104États-Unis (Edge mondial)
Base de données et authentificationSupabase Inc. (AWS EU-West-1)Irlande / France (Paris)
Envoi d'emails transactionnelsResend Inc. (AWS EU-West-1)Irlande
Paiements en ligneStripe Inc. — 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103États-Unis / UE (certifié PCI-DSS)
Modèles d'intelligence artificielleAnthropic PBC — 548 Market Street, San Francisco, CA 94104États-Unis
Analytique anonymiséeVercel AnalyticsÉtats-Unis (données agrégées, sans tracking personnel)

Le domaine forgia.io est enregistré auprès d'OVH et les serveurs de noms (DNS) sont gérés par OVH. L'application Next.js est déployée et exécutée sur l'infrastructure Vercel.

3. Activité et nature du service

FORGIA est une plateforme SaaS (Software as a Service) d'intelligence industrielle. Elle met à disposition des PME et ETI industrielles une équipe d'agents IA spécialisés (production, qualité, maintenance, achats, finance, RH, HSE, logistique) accessibles via une interface web sécurisée. Le service est soumis aux Conditions Générales d'Utilisation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site forgia.io — textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, logiciels, agents IA, system prompts, algorithmes et code source — est la propriété exclusive de FORGIA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à FORGIA.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de FORGIA, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

Les marques et logos FORGIA™ sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée est interdite.

5. Intelligence artificielle

FORGIA utilise des modèles d'intelligence artificielle développés par Anthropic PBC (modèle Claude). Ces systèmes sont classés à risque limité au sens du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act).

Les réponses générées par les agents IA sont fournies à titre d'aide à la décision et ne constituent pas des conseils professionnels juridiques, financiers, médicaux ou réglementaires. L'utilisateur reste responsable de l'interprétation et de l'utilisation des recommandations produites.

Conformément aux engagements d'Anthropic, les données transmises aux modèles Claude ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles tiers.

6. Cookies et traceurs

NomFinalitéDuréeObligatoire
sb-access-tokenToken d'authentification Supabase (session utilisateur)SessionOui
sb-refresh-tokenRafraîchissement de la session Supabase1 anOui
va_*Vercel Analytics — mesure d'audience anonymisée sans tracking personnel1 anNon

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé. Vous pouvez désactiver les cookies analytiques dans les paramètres de votre navigateur sans affecter le fonctionnement du service.

7. Responsabilité

FORGIA s'efforce de maintenir le site forgia.io accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. FORGIA décline toute responsabilité en cas d'interruption du service, de perte de données ou de dommages liés à l'utilisation du site ou des agents IA.

Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. FORGIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur forgia.io est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) ou contacter notre responsable de protection des données : privacy@forgia.io

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de FORGIA seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
contact@forgia.io
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